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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 32811 posée par M. René Chazelle

    Situation des utilisateurs de fuel-oil domestique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34319 posée par M. Paul Seramy

    Encadrement de la distribution du fuel domestique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00062 posée par M. Paul Seramy

    Encadrement de la distribution du fuel domestique: situation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: rationnement du fuel domestique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02623 posée par M. Jean Ooghe

    Distribution du fuel-oil domestique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0485S posée par M. Michel Chauty

    Baisse du prix du fuel domestique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne