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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02623 posée par M. Jean Ooghe
Distribution du fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Michel Souplet
Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Philippe François
Application de la loi sur l'air
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0543S posée par M. André Trillard
Crise du secteur maraîcher nantais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0485S posée par M. Michel Chauty
Baisse du prix du fuel domestique
La question est caduque
Pertinence