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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 25639 posée par M. Pierre Salvi

    Détaillants de fuel domestique et détaillants de carburant: harmonisation de la fiscalité

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25141 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Récupération de la TVA sur le fuel domestique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24290 posée par M. Charles Pasqua

    Entreprises consommatrices de fuel domestique: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12781 posée par M. Jean Cluzel

    Contingent de fuel-oil domestique détaxé

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12521 posée par M. Pierre Lacour

    Exploitants agricoles: détaxe du fuel domestique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12834 posée par M. José Balarello

    Récupération de la TVA sur le fuel domestique pour l'hôtellerie de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne