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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 31364 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: conséquences de l'encadrement de la distribution du fuel domestique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31659 posée par M. Francisque Collomb
Fuel domestique: liberté d'approvisionnement et libre concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12707 posée par M. Edouard Le Jeune
Carburants agricoles et crise du Golfe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18058 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de la hausse du prix du baril de pétrole
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Bernard Barbier
Situation de l'association des indépendants du pétrole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0485S posée par M. Michel Chauty
Baisse du prix du fuel domestique
La question est caduque
Pertinence