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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 02408 posée par M. Olivier Rietmann
Cadre juridique de l'utilisation de l'huile végétale
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02407 posée par M. Cédric Perrin
Cadre juridique de l'utilisation de l'huile végétale
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 32811 posée par M. René Chazelle
Situation des utilisateurs de fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 21966 posée par M. Jean Huchon
Qualité du gazole et du fuel domestique
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 33675 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des revendeurs de fuel-oil domestique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0485S posée par M. Michel Chauty
Baisse du prix du fuel domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36842 posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable au fuel domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par M. Pierre Vallon
Harmonisation de traitement entre détaillants de fuel domestique et détaillants de carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
La question est caduque
Pertinence