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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 20838 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02594 posée par M. Joël Labbé
Situation des bars de nuit à ambiance musicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Jacques Mézard
Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21645 posée par Mme Catherine Belrhiti
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06990 posée par M. Cédric Vial
Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
