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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. André Gattolin
Budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert
Fonds de développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Alain Houpert
Compétences de la commission de contrôle des syndics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0883S posée par M. Roland Courteau
Viticulture dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14746 posée par Mme Esther Sittler
Suppression des commissions départementales des carrières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence