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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger
Commercialisation des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. Paul Raoult
Situation du marché français des pièces détachées automobiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
La question est caduque
Pertinence