Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Modalités de classement des trésoreries

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

Fragilisation des finances locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/10/2007
Pertinence
Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli

Ouverture des jeux de hasard sur Internet

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12/03/2009
Pertinence