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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 566 trouvées
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 26709 posée par M. Jean Besson
Mesure fiscale portant sur la récupération des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnement de La Banque Postale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnement de La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13050 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Horaires d'ouverture du bureau de poste dans le quartier d'Orgemont à Argenteuil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
Pertinence