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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Patrick Chaize
Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Patrick Chaize
Calendrier du plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize
Couverture du territoire en fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00700 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24366 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé
La question est caduque
Pertinence