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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 259 trouvées
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Question n° 01518 posée par Mme Hélène Luc
Associations: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Robert Vizet
Maintien des postes FONJEP
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19746 posée par M. Didier Mandelli
Avenir du 3919
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14498 posée par M. Claude Haut
Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16654 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence