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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12070 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport concernant la gestion des personnels de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conclusions du Conseil économique et social sur le rapport concernant les entreprises de l'économie sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapport du comité national d'évaluation des universités
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée au rapport sur l'application de la loi relative à la pêche en eau douce
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence