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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet
Bilan de la « mission Mérignac »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon
Traitement pénal des actes antireligieux en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12129 posée par M. Hugues Saury
Réponse pénale à la prostitution des mineures
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de la police judiciaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence