Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation du personnel féminin dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16684 posée par M. Philippe Marini

    Fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

    Recrudescence des incendies de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Recherche des majeurs disparus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret

    Réforme de la police judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12129 posée par M. Hugues Saury

    Réponse pénale à la prostitution des mineures

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible