Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence