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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger
Pouvoirs de police des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation d'une caravane générant des nuisances
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Gérard Longuet
Pouvoir de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
Pertinence