Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

    Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02376 posée par M. Alain Fauconnier

    Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0247S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des crèches

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras

    Circulaire sur la prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22066 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Difficultés de mise en place de la prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne