Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 568 trouvées
-
Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
-
Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
-
Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 155 trouvées
-
Question n° 12190 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 12206 posée par M. Rachid Temal
Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 12213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 12227 posée par Mme Mathilde Ollivier
Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 12246 posée par Mme Anne Souyris
Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères