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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

   Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/12/2006
2. Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat

   Taxe d'abattage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/06/2006
3. Question n° 17349 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Taxes d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005
4. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

   Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
5. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Taxe sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 25931 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   11/01/2007
2. Question n° 23629 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   22/06/2006