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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03043 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17685 posée par M. Jean Besson
Taxation des oeuvres d'art en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication