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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07826 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés d'éligibilité aux fonds européens des organismes consulaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque