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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 18202 posée par M. Yves Détraigne
Maintien du taux de TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18472 posée par M. Yves Détraigne
Contrats d'assurance vie ou d'assurance décès en déshérence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne
Application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
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Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la "journée" de solidarité
La question est caduque
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Question n° 26607 posée par M. Yves Détraigne
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
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Question n° 07861 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
La question est caduque
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Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
La question est caduque