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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy
Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 21140 posée par M. Jean-Claude Leroy
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 21659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23570 posée par M. Jean-Claude Leroy
Loi du 1er juillet 2010 sur le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23582 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fraude à la carte bancaire sur internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque