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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16087 posée par Mme Claudine Kauffmann
Rouverture des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann
Information sur les modes d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04033 posée par Mme Claudine Kauffmann
Télédéclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14133 posée par Mme Claudine Kauffmann
Financements des formations professionnelles du secteur bien-être
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.