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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07918 posée par M. Jean Arthuis

    Dette de la Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis

    La redevance vétérinaire certificateur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 01426 posée par M. Jean Arthuis

    Décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 17487 posée par M. Jean Arthuis

    Conditions d'application de l'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 0077C posée par M. Jean Arthuis

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

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