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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 1119S posée par M. François Gerbaud
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0043S posée par M. Jacques Muller
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0118S posée par Mme Nicole Bricq
Développement de l'énergie éolienne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0119S posée par M. Michel Billout
Avenir de la filière nucléaire française
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0854S posée par M. Jean Boyer
Avenir du photovoltaïque
La question a été retirée
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.