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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe
Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre
Aggravation de la situation des entreprises de production légumière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23807 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la contribution volontaire obligatoire (CVO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05057 posée par Mme Évelyne Didier
Entrepreneurs de travaux agricoles et hausse du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0711S posée par M. Simon Sutour
Avenir du site Perrier de Vergèze
La question a été retirée