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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot
Formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La question est caduque
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Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart
Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
La question a été retirée
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Question n° 1138S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de sapeurs-pompiers
La question a été retirée