Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'urbanisme et expropriation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

    Délais de paiement des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  3. Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Avenir de l'industrie du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17902 posée par M. Raymond Couderc

    Les "arnaques" au bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des associations en faveur du logement

    La question est caduque

  3. Question n° 22735 posée par M. Marcel Rainaud

    Absence de subvention pour l'année 2011 auprès de la Confédération nationale du logement

    La question est caduque

  4. Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

    La question est caduque

  5. Question n° 23005 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Versement de la subvention consommation 2011 de la CNL

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses