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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye
Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18645 posée par Mme Esther Sittler
Obligation faite aux fabricants de meubles de prendre en charge la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18857 posée par M. André Trillard
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque