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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait
Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial
Ordre public et cortèges de mariage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0744S posée par Mme Catherine Procaccia
Invasion de prostituées au bois de Vincennes
La question a été retirée