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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson

   Rave-parties : nombre de demandes d'agrément

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004
2. Question n° 23224 posée par Mme Patricia Schillinger

   Paroles de rappeurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006
3. Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux

   Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/12/2007
4. Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier

   Accès des mineurs aux spectacles de corridas

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008
5. Question n° 05434 posée par Mme Catherine Dumas

   Règlementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fêtes foraines et parcs de loisirs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/08/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17608 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Difficultés rencontrées par les organisateurs de festivals de folklore et d'arts traditionnels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/03/2011
2. Question n° 18065 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Obligations sociales des organisateurs de festivals

   La question est caduque

   07/04/2011
3. Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Obligations sociales des organisateurs de festivals

   La question est caduque

   25/08/2011
4. Question n° 20936 posée par M. Alex Türk

   Fumées artificielles

   La question est caduque

   17/11/2011