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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par les communes des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 26772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde
La question est caduque