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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26431 posée par M. Philippe Leroy
Modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
La question est caduque
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Question n° 25576 posée par M. Simon Sutour
Soutien à la politique "petite enfance et jeunesse"
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 25021 posée par Mme Jacqueline Gourault
Gestion de la politique " petite enfance jeunesse"
La question est caduque