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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0413G posée par M. Philippe Mouiller
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12561 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Financement des association d'aide aux chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00783 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque
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Question n° 21273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide personnalisée au retour à l'emploi dans le Pas-de-Calais
La question est caduque