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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16175 posée par M. Jean-Marie Morisset
Annualisation du temps de travail d'une personne en contrat d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16176 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension des formations développées par un chantier d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15444 posée par M. Jean-Marie Morisset
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24722 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Marie Morisset
Missions locales
La question est caduque
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Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
La question est caduque