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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16453 posée par M. Michel Teston
Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03257 posée par M. Michel Teston
Interprétation de la notion de "coût du service"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05860 posée par M. Michel Teston
Prise en considération de la délinquance environnementale dans le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque