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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19740 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Facturation par les collectivités locales de la reproduction des documents administratifs
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26268 posée par M. Daniel Goulet
Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan
Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume
Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 23259 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque