Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

   Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/12/2019
2. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019
3. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   03/05/2018
4. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017
5. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

   Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   11/04/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2019