Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

    Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  3. Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de développement touristique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 03054 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

    Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05967 posée par M. Thierry Repentin

    Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes

    La question a été retirée

  3. Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin

    Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle

    La question est caduque