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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006
2. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

   Administration fiscale et vote du budget communal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007
3. Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/01/2008
4. Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger

   Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2013
5. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

   Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/08/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger

   Administration fiscale et vote du budget communal

   La question est caduque

   29/06/2006
2. Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   09/07/2015
3. Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement de la revalorisation de la prime de feu

   La question est caduque

   25/06/2020