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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26762 posée par M. Louis Longequeue
Archives nationales: versement des archives des administrations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication