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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé
Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire