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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10362 posée par M. Paul Robert
Redevance télévision: simplification administrative
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07826 posée par M. Francis Palmero
Déduction fiscale de certaines charges immobilières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06775 posée par M. Jean Cauchon
Détaxe de carburant: extension aux grands invalides de guerre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06615 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Redevance télévision: bénéficiaires de l'exonération
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03850 posée par M. Robert Schwint
Mutilés de guerre: exonération de la vignette auto
Réponse du ministère : Budget