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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05919 posée par M. Henri Caillavet
Clubs du 3ème âge: exonération de la taxe télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32685 posée par M. Henri Caillavet
Associations désintéressées: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet
Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision
Réponse du ministère : Budget