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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01418 posée par M. Guy Schmaus
Recouvrement de la redevance radio-télévision: abus du service
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02641 posée par M. Guy Schmaus
Recouvrement de redevance radio-télévision: abus
La question est caduque