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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06615 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Redevance télévision: bénéficiaires de l'exonération
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06258 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection de l'environnement: recouvrement des taxes
Réponse du ministère : Environnement