Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 03528 posée par M. Daniel Percheron

    Déclaration relative à la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 09658 posée par M. Raymond Soucaret

    Organisations syndicales: éventualité d'une aide pour la construction de locaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 08091 posée par M. Paul Robert

    Redevance télévision: simplification administrative

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 06595 posée par M. Raymond Soucaret

    Redevance télévision: extension à tous les postes

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 06615 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Redevance télévision: bénéficiaires de l'exonération

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02641 posée par M. Guy Schmaus

    Recouvrement de redevance radio-télévision: abus

    La question est caduque

  2. Question n° 01792 posée par M. Louis Souvet

    Adultes handicapés: exonération de la redevance télévision

    La question est caduque

  3. Question n° 01816 posée par M. Roger Poudonson

    Exploitation du plateau continental: redevance

    La question est caduque