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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08713 posée par M. Michel Alloncle
Imposition sur les animaux domestiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle
Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05489 posée par M. Michel Alloncle
Frais supportés par les propriétaires de moulins pour la restauration des chaussées du moulin
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05012 posée par M. Michel Alloncle
Assujettissement aux impôts des services interentreprises de médecine du travail
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06262 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des producteurs de vins de pays charentais
La question est caduque
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Question n° 24622 posée par M. Michel Alloncle
Retraite mutualiste des anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
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Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services douaniers
La question est caduque
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Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle
Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public
La question est caduque