Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08713 posée par M. Michel Alloncle

    Imposition sur les animaux domestiques

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 15693 posée par M. Michel Alloncle

    Situation financière des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

    Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 05489 posée par M. Michel Alloncle

    Frais supportés par les propriétaires de moulins pour la restauration des chaussées du moulin

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 05012 posée par M. Michel Alloncle

    Assujettissement aux impôts des services interentreprises de médecine du travail

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06262 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des producteurs de vins de pays charentais

    La question est caduque

  2. Question n° 24622 posée par M. Michel Alloncle

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    La question est caduque

  3. Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle

    Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées

    La question est caduque

  4. Question n° 21362 posée par M. Michel Alloncle

    Restructuration des services douaniers

    La question est caduque

  5. Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle

    Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public

    La question est caduque